Informations légales
Conditions générales.
Modèle de conditions générales à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à définir.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Dépano et la réservation d'interventions réalisées par des artisans partenaires de Dépano, à Djibouti.
2. Demande d'intervention
La demande faite sur le site, par WhatsApp ou par téléphone n'engage pas le client. L'intervention est confirmée lorsque le client accepte le prix et le créneau qui lui sont proposés.
3. Prix
Le prix est communiqué au client avant l'intervention, ou après diagnostic lorsqu'il faut d'abord identifier la panne. Pour un chantier, un devis écrit est établi. Toute modification du prix pendant l'intervention nécessite l'accord préalable du client. Les éventuels frais de déplacement ou de diagnostic sont annoncés au client avant l'intervention.
4. Paiement
Le paiement intervient à la fin de l'intervention, en espèces ou par mobile money. Pour les chantiers nécessitant l'achat de matériel, un acompte peut être demandé ; il est alors indiqué sur le devis. Les entreprises sous contrat peuvent régler sur facture, selon les conditions prévues au contrat.
5. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter une intervention en prévenant Dépano le plus tôt possible. Si l'artisan s'est déjà déplacé, des frais peuvent s'appliquer ; ils sont annoncés avant la réservation.
6. Garantie
Si le problème traité réapparaît après l'intervention, le client prévient Dépano, qui fait revenir l'artisan pour vérifier son travail. Les conditions de la garantie sont précisées au client avec le prix, avant l'intervention.
7. Obligations du client
Le client donne une description fidèle du besoin, assure l'accès aux lieux et aux équipements, et veille à la présence d'une personne majeure pendant l'intervention.
8. Réclamations
Toute réclamation est adressée à Dépano par WhatsApp ou par e-mail, avec une description et, si possible, des photos. Dépano s'engage à l'étudier et à rechercher une solution avec l'artisan concerné.
9. Responsabilité
Dépano met en relation le client avec des artisans partenaires sélectionnés et suit chaque intervention. Chaque artisan est responsable de la qualité de son travail. En cas de problème, le client contacte Dépano, qui cherche une solution avec l'artisan concerné.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Djibouti.